Conditions Générales de Vente

aisthanestAI
Représentée par Hélène Parveau, Fondatrice
Adresse : 52 route de Limoges, 19510 Masseret
Email : bonjour@aisthanestai.com
Site web : www.aisthanestai.com

Les prestations proposées par aisthanestAI comprennent la Cartographie CVDP (questionnaire, rapport de 20 pages, entretien de restitution), les formations individuelles (3 ou 7 modules) et les programmes entreprise sur mesure. Le détail des prestations est décrit sur la page Offres du site.

Les prestations sont réalisées en distanciel (visioconférence) par défaut. Le présentiel est disponible sur demande pour les formations individuelles et inclus dans le format entreprise.

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros TTC sur la page Offres du site. aisthanestAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Cartographie CVDP : 490€ TTC. Parcours Essentiel (cartographie + 3 modules) : 1 990€ TTC. Parcours Complet (cartographie + 7 modules) : 3 500€ TTC. Format Entreprise : sur devis.

La cartographie est intégralement déduite du prix si le client passe à un parcours supérieur.

Le paiement de la cartographie CVDP s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande. Le lien d'accès au questionnaire est envoyé immédiatement après paiement.

Pour les formations, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire. Un acompte de 30% est exigible à la signature du contrat. Le solde est payable au plus tard 30 jours après la dernière séance.

Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de prise en charge par un OPCO ou autre organisme, le client s'engage à effectuer les démarches nécessaires avant le début de la prestation. En l'absence d'accord de financement, le client reste redevable de l'intégralité du montant. Le prestataire fournira les documents nécessaires (convention, programme, attestation).

Annulation par le client :
Plus de 15 jours avant la première séance : remboursement intégral de l'acompte versé, déduction faite de 50€ de frais administratifs.
Entre 15 et 7 jours avant la première séance : remboursement de 50% de l'acompte versé.
Moins de 7 jours avant la première séance : aucun remboursement. L'intégralité du montant reste due.

Report d'une séance individuelle : possible sous réserve d'un délai de prévenance de 48h minimum. Au-delà de 2 reports, la séance sera considérée comme effectuée et facturée.

Annulation par le prestataire : en cas de force majeure ou d'indisponibilité, le prestataire propose un report à une date convenue avec le client. Si aucune date de report ne convient, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce par envoi d'un email à bonjour@aisthanestai.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les résultats du diagnostic (rapport CVDP) sont strictement confidentiels. Ils ne sont communiqués à personne : ni à l'employeur du client, ni à des tiers, ni à son organisation. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à bonjour@aisthanestai.com.

La méthodologie CVDP, les outils d'évaluation, les supports de formation et tout matériel pédagogique fourni demeurent la propriété exclusive d'aisthanestAI. Le client s'interdit de reproduire, diffuser ou commercialiser les supports sans autorisation écrite. Le rapport de diagnostic personnalisé est remis au client pour son usage personnel ou professionnel interne.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la prestation. Pour exercer ces droits : bonjour@aisthanestai.com.

aisthanestAI est soumise à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de résultats non atteints par les participants. Les informations délivrées dans le cadre des prestations ne se substituent pas à un avis médical, psychologique ou juridique.

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter aisthanestAI à l'adresse bonjour@aisthanestai.com.